Tout savoir sur l’attestation RT 2012

Les réglementations thermiques ou règles de performance énergétiques à respecter pour une construction a déjà été mise en place depuis 1974. Suite à la précédente RT 2005, la RT 2012 est la nouvelle réglementation thermique française. Toutes les constructions neuves doivent avoir cette attestation. Elle fait partie des normes relatives à l’isolation et à la consommation énergétique d’un bâtiment.

La RT 2012, c’est quoi exactement ?

La RT 2012 est une Réglementation Thermique issue du Grenelle de l’Environnement, l’assemblée qui contrôle les décisions sur le long terme en matière d’environnement et de développement durable en France. Cette réglementation a été mise place depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments occupés par les activités tertiaires et a été validée depuis le 1er janvier 2013 pour les bâtiments résidentiels. Par ailleurs, qu’elle soit destinée à une habitation résidentielle ou à un bâtiment tertiaire, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation énergétique d’une construction neuve et impose certaines règles concernant l’isolation de la maison. Elle est obligatoire pour éviter des malentendus sur la construction du bien, voire un refus de début de chantier.

Les exigences de la RT 2012

Toutes les constructions neuves et les travaux de rénovation de bâtiments existants doivent respecter la Réglementation Thermique 2012. Celle-ci a pour but d’imposer les différents critères sur l’efficacité énergétique et l’isolation du logement afin de limiter tout risque de dégradation thermique. Elle détermine le seuil de consommation d’énergie d’un bâtiment à 50 kWhEP/m² par an et pas plus. Cette décision a été renforcée afin que toutes les constructions et rénovations présentent une consommation d’énergie primaire suivant une zone géographique déterminée. Pour une auto-construction, il est indispensable de se renseigner au sujet des caractéristiques techniques. La RT 2012 doit impérativement accompagné le permis de construire, mais il est également obligatoire à l’achèvement des travaux.

Les deux types d’attestation RT 2012

Afin d’assurer le suivi des réglementations thermiques, il est essentiel de présenter les deux attestations RT 2012. Elles sont établies au moment de dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux.

– L’attestation RT 2012 dans le permis de construire

Cette attestation doit accompagner le permis de construire et doit être déposée auprès du service de l’urbanisme de la mairie de la ville. Elle fait preuve du niveau de performance énergétique de la future bâtisse et de son respect pour l’environnement. En effet, si l’attestation RT 2012 n’a pas lieu, la construction est automatiquement refusée. Ce fait indique le non-respect du système énergétique et de l’entourage durant le projet.

– L’attestation à l’achèvement des travaux

La seconde RT 2012 doit être joint à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en fin de chantier. Elle est établie pour vérifier si le nouveau bâtiment a bien respecté les réglementations dans le permis de construire. Pour l’obtenir, il est impératif de remplir certaines conditions. D’abord, il faut passer par l’étude thermique, puis la vérification de la concordance des travaux entrepris. La prochaine étape est l’acquisition du certificat d’étanchéité à l’air prouvant la perméabilité de l’air de la maison. Une fois ces exigences sont remplies, il est possible de passer par des professionnels pour recevoir l’attestation.

Qui établit les deux RT 2012 ?

Le formulaire RT 2012 peut être rempli par :

  • Un contrôleur technique
  • Un organisme certificateur accrédité
  • Un diagnostiqueur DPE (pour les maisons individuelles ou accolées)
  • Un architecte

L’acquisition des attestations ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un professionnel. Pour votre projet de demande de RT 2012 à Bouches-du-Rhône, nous vous suggérons de solliciter une entreprise qualifiée. SARL COREVA est là pour vous aider. Elle vous conseille non seulement dans votre démarche pour l’obtention de votre permis de construire, mais aussi dans la validation de votre RT 2012 de fin de chantier.