Les démarches à suivre en cas de décès d’un proche

Un décès peut survenir à tout moment à n’importe où : dans un domicile, dans un établissement de soin, sur la voie publique, etc. Afin d’organiser les obsèques, des procédures doivent être suivies selon les circonstances et le lieu du décès. Découvrez quelques cas de figure.

Un décès au domicile

Un décès peut survenir dans un domicile. Cela peut être dû à une maladie, un malaise ou un accident. Dans un délai de 24 heures, il est indispensable de le faire constater sur place par un médecin ou le SAMU (Service d’Aide Médicale Urgente), le SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation) ou les sapeurs-pompiers. Ces personnes qualifiées vont remplir et signer le certificat de décès : le premier document à obtenir. Il servira ensuite pour la demande de l’acte de décès ou du bulletin de décès auprès de la mairie du lieu de décès. Ainsi, cet acte sera utilisé pour les diverses procédures liées aux funérailles. Par ailleurs, pour son obtention, il est important de fournir les dossiers du défunt :

– Livret de famille ou tout autre pièce officielle précisant son identité : carte d’identité, permis de conduire, passeport, etc.

– Certificat de décès

– Justificatif d’identité pour le déclarant

Après l’obtention du bulletin de décès, il faut entreprendre d’autres démarches administratives afin d’organiser les obsèques. Toutes ces étapes doivent respecter un délai très strict. Les autres dispositions à prendre dépendent du choix de la famille : soit le défunt reste à domicile, soit il est transféré en chambre funéraire.

Un décès dans un établissement de soin

Le décès peut survenir dans un établissement de soins comme un hôpital, une clinique, un centre spécialisé ou une maison de retraite. Dans tous les cas, les médecins établiront le certificat de décès dans les 24 heures qui suivent. CAprès la déclaration du décès, il est important d’enregistrer officiellement le certificat auprès de l’officier de l’état-civil de la mairie afin de réclamer l’acte de décès. Actuellement, certains établissements s’occupent de la déclaration auprès de la mairie. Dans le cas contraire, ce sont les proches du défunt ou les services de pompes funèbres qui s’en chargent.

– Si le décès survient dans une maison de retraite, le défunt peut y être gardé pendant 6 jours, car le centre a déjà été considéré comme sa demeure. Sinon, les proches peuvent décider de le transférer vers une chambre funéraire ou dans la maison familiale.

– Si le décès survient dans un hôpital ou tout autre établissement de soins, le corps du décédé est entreposé dans une chambre mortuaire jusqu’à ce que la famille décide de l’emmener. À cet effet, la direction de l’établissement fournit, avec le certificat de décès, une autorisation de sortie.

Un décès sur la voie publique

En cas de décès sur la voie publique, ce sont les autorités routières (police, gendarmerie) qui vont prévenir un médecin pour examiner les faits. Si la mort est constatée avec certitude, les services de la police, de la gendarmerie ou la mairie doivent faire appel à des pompes funèbres. Si le corps est directement transféré vers une chambre mortuaire, les frais seront réglés par la mairie. Toutefois, elle peut demander un remboursement à la famille. Mais si c’est la police qui se charge des pompes funèbres pour le transport vers une chambre mortuaire ou un Institut Médico-légal, ce sera le Procureur de la République qui réglera les frais et ouvrira une enquête de police. Cependant, il faudra avoir le rapport de cette dernière pour que la famille puisse prendre le défunt et organiser les obsèques.

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